Directive NIS 2 : Guide pratique pour les PME et ETI

Introduction

Depuis son adoption en 2016, la directive NIS (Network and Information Systems) a marqué un tournant dans le cadre législatif européen destiné à renforcer la cybersécurité. Cependant, avec l’évolution rapide des menaces et des technologies, il était impératif de revoir et d’adapter ce cadre. C’est ainsi qu’est née la directive NIS 2, adoptée en 2022, et mise en œuvre pour garantir une résilience plus robuste face aux cyberattaques. Cet article explore les principaux aspects de cette directive, son impact pour les entreprises, et les critères d’éligibilité qu’elle impose.

Qu’est-ce que la directive NIS 2 ?

La directive NIS 2, officiellement intitulée « Directive (UE) 2022/2555 », vise à harmoniser les règles de cybersécurité au sein des États membres de l’Union européenne. Elle élargit le champ d’application de la directive initiale en répondant aux défis émergents liés à la sécurité des réseaux et des systèmes. Elle s’applique à un grand nombre d’organisations, notamment celles considérées comme critiques pour l’économie et la société.

Objectifs principaux

La directive NIS 2 poursuit plusieurs objectifs :

Renforcer la résilience : Garantir que les opérateurs critiques soient mieux préparés face aux cyberattaques.
Harmonisation des mesures : Établir des normes communes pour limiter les disparités entre les États membres.
Amélioration de la coopération : Favoriser un échange efficace d’informations et une réponse coordonnée aux incidents.
Extension du champ d’application : Inclure des secteurs supplémentaires jugés essentiels.

Impact sur les entreprises

Une transformation stratégique

Pour les entreprises, la directive NIS 2 implique une série de changements. Elles doivent revoir leurs pratiques existantes en matière de cybersécurité et mettre en œuvre des mesures strictes pour répondre aux exigences légales. Cela inclut :

La désignation d’un responsable de la cybersécurité ou d’une équipe dédiée
L’adoption de politiques de gestion des risques
La mise en place de plans de réponse aux incidents
Une coordination accrue avec les autorités nationales compétentes

Les sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations imposées par la directive NIS 2 peut entraîner des amendes significatives et des sanctions sévères. Les États membres sont habilités à fixer les montants des amendes, mais celles-ci peuvent aller jusqu’à plusieurs millions d’euros selon la gravité de l’infraction. En parallèle, les entreprises doivent également garder à l’esprit les sanctions liées à la non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui incluent des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé. Ces sanctions RGPD renforcent l’importance d’une approche globale et rigoureuse en matière de cybersécurité et de protection des données.

Entités essentielles (EE) et entités importantes (EI) : ce que prévoit la directive NIS 2

Dans le cadre de la directive européenne NIS 2, deux grandes catégories d’entités sont désormais soumises à des obligations de cybersécurité renforcées : les entités essentielles (EE) et les entités importantes (EI). Cette distinction vise à garantir une approche proportionnée en fonction du niveau de criticité et de l’impact potentiel de chaque entité.

Une catégorisation fondée sur la taille et l’importance stratégique

La classification entre EE et EI repose principalement sur trois critères :

Le secteur d’activité (critique ou hautement critique),
La taille de l’organisation (nombre d’employés),
Et ses indicateurs financiers (chiffre d’affaires et bilan annuel).

Cas général :

Une entité est considérée comme :

Essentielle (EE) si elle emploie au moins 250 personnes ou réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.
Importante (EI) si elle ne remplit pas les critères d’une EE, mais emploie au moins 50 personnes ou affiche un chiffre d’affaires et un bilan annuel supérieurs à 10 millions d’euros.

Des exceptions prévues

Certaines entités sont automatiquement classées comme EE ou EI, indépendamment de leur taille ou de leur chiffre d’affaires. C’est le cas notamment :

Des prestataires de services de confiance
Des fournisseurs de services DNS
Des registres de noms de domaine de premier niveau
Des fournisseurs de réseaux ou services de communications électroniques accessibles au public
Et de certaines administrations publiques

Une réglementation évolutive

La transposition de la directive NIS 2 dans le droit national précisera progressivement les modalités d’application, notamment via des décrets à venir. Des tableaux récapitulatifs (hors administrations et collectivités) sont disponibles à titre indicatif, mais ne remplacent pas les textes officiels.

Ces deux catégories (EE et EI) serviront de base pour définir des exigences de cybersécurité adaptées à chaque niveau de risque.

Les secteurs concernés

La directive NIS 1 concernait principalement deux types d’acteurs : les Opérateurs de Services Essentiels (OSE) dans des secteurs critiques comme l’énergie, les transports, la santé ou la finance, et les Fournisseurs de Services Numériques (FSN) tels que les hébergeurs cloud, moteurs de recherche et plateformes en ligne.

La directive NIS 2 élargit son champ d’application en incluant des secteurs critiques supplémentaires par rapport à la directive NIS originale. Ces secteurs représentent des piliers essentiels du fonctionnement des sociétés modernes et sont jugés indispensables pour assurer la sécurité, la santé publique, et la stabilité économique. Parmi ces secteurs, on retrouve :

Énergie : comprenant la production, la distribution et le stockage d’électricité, de gaz et de carburants.
Transport : couvrant les réseaux ferroviaires, routiers, aériens et maritimes, ainsi que les infrastructures connexes.
Banques et infrastructures financières : assurant la continuité des services critiques liés aux transactions monétaires et aux marchés économiques.
Santé : incluant les hôpitaux, les laboratoires, et les systèmes de gestion des données médicales.
Fournisseurs de services numériques : tels que les plateformes en ligne, les services cloud et les moteurs de recherche.
Approvisionnement en eau potable : garantissant l’accès à une ressource vitale pour les populations et les industries.
Administration publique : englobant les agences gouvernementales et les systèmes informatiques essentiels à la gestion de l’État.
Fabrication de produits essentiels : notamment dans les domaines pharmaceutiques, chimiques, et technologiques, où les perturbations pourraient avoir des conséquences graves.

Ces ajouts témoignent de la volonté de l’Union européenne de renforcer la résilience de ses infrastructures critiques face aux cybermenaces croissantes, tout en exigeant des niveaux de coordination élevés entre les États membres et les acteurs concernés.

Critères d’éligibilité

Pour déterminer si une organisation est soumise aux obligations de la directive NIS 2, plusieurs critères d’éligibilité sont à prendre en compte. Ces critères incluent la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, et l’importance stratégique pour l’économie ou la société. Voici un tableau récapitulatif des principaux critères :

Critères	Description
Taille de l’entreprise	Les entreprises moyennes et grandes, définies comme ayant plus de 50 employés ou un chiffre d’affaires annuel excédant 10 millions d’euros.
Secteur d’activité	Les secteurs jugés critiques tels que l’énergie, la santé, l’eau potable, etc.
Impact sociétal	Les organisations dont les défaillances pourraient entraîner des conséquences graves pour la société.
Importance pour l’économie	Les entreprises essentielles à la continuité des activités économiques.
Fournisseurs de services numériques	Les plateformes en ligne, moteurs de recherche, et fournisseurs de services cloud.

Tester votre éligibilité

Le simulateur d’éligibilité permet aux entités publiques et privées de vérifier rapidement si elles sont concernées par la directive NIS 2 et de déterminer à quelle catégorie elles appartiennent (entité essentielle ou importante). C’est une première étape clé pour anticiper les obligations réglementaires, se préparer à la mise en conformité et bénéficier d’un accompagnement adapté par l’ANSSI.

Transposition de la directive NIS 2 en France

En France, sa transposition a débuté avec la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres le 15 octobre 2024. Ce texte, qui intègre également les directives REC et DORA, a été adopté par le Sénat le 12 mars 2025. Il est désormais en phase finale d’examen à l’Assemblée nationale, prévu durant l’été 2025. Une fois la loi promulguée, des décrets et arrêtés d’application seront publiés dans les mois suivants, après consultation et validation interministérielle. L’entrée en vigueur complète de NIS 2 en France interviendra donc après la publication de l’ensemble de ces textes, bien que certaines obligations pour les entités régulées puissent s’appliquer progressivement. L’ANSSI sera l’autorité de contrôle, chargée de veiller à la conformité des entités concernées.

Comment se préparer à la directive NIS 2 ?

Actions prioritaires

Pour les organisations soumises à la directive, il est crucial de prendre des mesures proactives pour garantir leur conformité. Voici quelques étapes clés :

Évaluation des risques pour identifier les vulnérabilités ;
Formation du personnel pour sensibiliser à la cybersécurité ;
Investissement dans des technologies de protection avancées ;
Développement de partenariats avec des experts en cybersécurité.

Pour les organisations soumises à la directive, il est crucial de prendre des mesures proactives pour garantir leur conformité et minimiser les risques liés aux cybermenaces. Une première étape consiste à réaliser une évaluation détaillée des risques pour identifier les vulnérabilités potentielles dans leurs réseaux et infrastructures critiques. Sur la base des résultats de cette analyse, les entreprises peuvent mettre en place des stratégies adaptées et des plans d’action ciblés pour réduire ces failles.

Par ailleurs, il est tout aussi essentiel de former le personnel à la cybersécurité, en proposant des programmes pédagogiques réguliers et adaptés à leurs responsabilités spécifiques. Une équipe bien formée et sensibilisée est plus apte à identifier et à réagir efficacement face à des menaces en constante évolution.

Investir dans des technologies de protection avancées, telles que les solutions de détection des intrusions, les pare-feu de nouvelle génération et les systèmes de gestion des identités et des accès, représente une autre étape incontournable. Ces outils permettent non seulement de renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes mais de répondre aux exigences strictes de la directive.

Enfin, pour maximiser leur efficacité, les organisations gagneront à développer des partenariats solides avec des experts en cybersécurité. Ces collaborations offrent une expertise précieuse et garantissent un accompagnement sur mesure dans la mise en œuvre de solutions techniques, légales et organisationnelles adaptées à leurs besoins spécifiques.

L’accompagnement par des MSP/MSSP

Les infogérants ou fournisseurs de services managés (MSP) et les fournisseurs de services de sécurité managés (MSSP) jouent un rôle clé dans l’accompagnement des entreprises pour répondre aux exigences de la directive NIS 2. Leur expertise en cybersécurité leur permet d’intervenir à plusieurs niveaux pour renforcer la posture de sécurité des organisations :

Des solutions technologiques adaptées
Une surveillance proactive des infrastructures
Un soutien dans la gestion des incidents

En premier lieu, les MSP/MSSP offrent des solutions technologiques adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Cela inclut des outils avancés tels que les systèmes de gestion des identités et des accès, les plateformes de détection et réponse aux incidents, ainsi que des analyses approfondies des menaces. Grâce à ces technologies, les entreprises peuvent détecter plus rapidement les attaques potentielles et y répondre efficacement.

Ensuite, les MSP/MSSP assurent une surveillance proactive des infrastructures critiques. À travers des services tels que la supervision 24/7 et l’analyse des logs, ils identifient les anomalies et les vulnérabilités avant qu’elles ne se transforment en incidents majeurs. Ces actions préventives contribuent à minimiser les interruptions opérationnelles et à maintenir la continuité des activités.

Enfin, les MSP/MSSP jouent un rôle crucial dans la gestion des incidents de cybersécurité. En cas de violation ou de perturbation, ils offrent un soutien immédiat pour contenir la menace, restaurer les systèmes et garantir une reprise rapide des opérations. Leur expertise leur permet également de fournir des recommandations stratégiques pour renforcer les mesures de protection et éviter les récidives.

En s’appuyant sur un partenaire MSP/MSSP comme Plein Sud, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences strictes de la directive NIS 2, mais également améliorer leur résilience et leur préparation face à un paysage de menaces en constante évolution.

Conclusion

La directive NIS 2 représente une avancée majeure dans la protection des réseaux et systèmes critiques en Europe. Bien que les nouvelles obligations puissent sembler contraignantes, elles offrent une opportunité précieuse pour renforcer la résilience des entreprises face aux menaces croissantes. En s’appuyant sur un cadre harmonisé, les organisations pourront non seulement se conformer aux exigences légales mais également améliorer leur posture de sécurité globale. Les MSP et MSSP, en tant qu’acteurs essentiels, contribueront à cette transition en apportant expertise et solutions adaptées. Il est impératif d’agir dès maintenant pour garantir une conformité optimale et assurer une continuité des activités en toute sérénité.